Appelez sans frais : 1-866-532-8999
lun - jeu 7h30 - 21h00 and ven 7h30 - 19h00

Qu’est-ce qu’un compte gestion-santé (CGS)?

Un CGS est une excellente solution de rechange (ou un supplément) au programme des services de santé traditionnel. Il s’agit d’un régime autogéré privé d’assurance-maladie que le promoteur de régime conçoit pour ses membres résidant au Canada. Le membre peut utiliser les fonds alloués pour :

Pourquoi un CGS?

EFFICACE

  • Réduit le nombre de réclamations frauduleuses
  • Accroît l’appréciation des membres à l’égard du régime de prestations

ABORDABLE

  • Dépense prévisible en soins de santé. Le promoteur de régime alloue un montant d’argent déterminé au compte CGS d’un membre et celui-ci peut utiliser jusqu’à sa limite maximale individuelle
  • Il s’agit d’une dépense d’entreprise déductible pour les promoteurs de régime d’entreprise

SOUPLE

  • Peut être intégré au régime d’assurance-maladie traditionnel ou être utilisé comme régime autonome
  • Peut être personnalisé au régime Exigences et budget du promoteur
  • Le membre peut utiliser l’argent du CGS pour acquitter les dépenses qui ne sont pas couvertes par le régime de prestations ou les programmes gouvernementaux

Types de CGS

1.« Solde » à reporter

À la fin de l’année du calcul des prestations (année 1) le solde inutilisé est reporté à la prochaine année du calcul des prestations (année 2). Si une partie du solde de l’année 1 est toujours inutilisé à la fin de l’année 2, le solde sera remis au promoteur de régime. En vertu des lignes directrices de l’impôt sur le revenu, si le membre utilise la totalité du solde de son CGS, aucune dépense additionnelle ne pourra être reportée à l’année suivante.

2.« Dépenses » à reporter

Les dépenses inutilisées à la fin de l’année du calcul des prestations (année 1) sont reportées à la prochaine année du calcul des prestations (année 2) et remboursées à partir du solde de l’année 2. Si le membre n’utilise pas la totalité de son solde pour une année donnée, le solde sera remis au promoteur du régime puisque les membres ne sont pas autorisés à reporter le solde inutilisé à la prochaine année du calcul des prestations.

3.Aucun fonds reporté « utilisés ou perdus »

Tous les fonds inutilisés qui n’ayant pas été réclamé au cours d’une année du calcul des prestations seront remis au promoteur du régime.

Pour tous les types de CGS, les membres ont 90 jours après l’année du calcul des prestations pour soumettre leurs réclamations.

Comment fonctionne-t-il?

Les fonds du CGS sont alloués annuellement au compte du membre. Les réclamations soumises sont payées de façon semblable au régime de prestations traditionnel. Les dépenses admissibles sont payées jusqu’au montant total en dollars disponible dans le CGS.

Comment le CGS est-il financé?

Un CGS peut être financé chaque année, tous les six mois, tous les trois mois ou tous les mois.

Admissibilité

DEMANDEURS :

  • Membre
  • Conjoint ou conjoint de fait du member conjoint
  • Membre ou conjoint du membre/ enfants du conjoint de fait
  • Le promoteur du régime a le choix d’inclure toute personne du domicile du membre avec qui il est lié par un lien du sang, un mariage ou une adoption

DÉPENSE

  • Les dépenses admissibles non couvertes en vertu d’un régime de prestations ou des régimes de soins médicaux provinciaux
  • Tout article se qualifiant pour le crédit d’impôt pour frais médicaux est admissible à une couverture par le biais du CGS
  • Veuillez vous reporter au site Web de l’ARC à l’adresse http://www.cra-arc.gc.ca/menu-fra.html pour voir une liste détaillée des dépenses admissibles susceptibles d’être modifiées. Voici des exemples :
  • Paiements versés aux médecins praticiens, aux hôpitaux, etc.
  • Soins de personnes présentant une déficience mentale ou physique
  • Soins dans un établissement domestique autonome
  • Soins nécessaires en raison du manque de capacité mentale
  • Soins en institution ou soins et formation dans une école
  • Membres artificiels, aides et autres dispositifs et équipement
  • Produits nécessaires en raison d’une incontinence
  • Lunettes
  • Tentes à oxygène
  • Chiens-guides pour les aveugles et les malentendants
  • Greffes de moelle osseuse ou d’organe
  • Rénovations et modifications d’une demeure jugées nécessaires sur le plan médical
  • Thérapie de rééducation
  • Dispositif et équipement prescrits par un règlement
  • Prévention, diagnostic et autres traitements
  • Dentiers